Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont essentielles pour garantir la transparence et la sécurité des produits consommés par les consommateurs.

Ces règles sont encadrées par plusieurs réglementations, notamment le règlement (UE) n°1169/2011, connu sous le nom de règlement INCO (Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires).

Ce règlement vise à harmoniser les règles d'étiquetage au sein de l'Union européenne, en fournissant des informations claires et précises aux consommateurs.

Les mentions obligatoires sur l'étiquetage des denrées alimentaires

L'étiquetage des denrées alimentaires doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour informer objectivement le consommateur. Parmi ces mentions, on retrouve :

1. La liste des ingrédients : tous les ingrédients doivent être mentionnés, précédés du mot "ingrédients". Les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de poids.
2. Les allergènes : les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances doivent être clairement indiqués.
3. La déclaration nutritionnelle : depuis le 13 décembre 2016, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des denrées alimentaires. Cette mention permet aux consommateurs de comparer plus facilement les produits entre eux.
4. Le pays d'origine ou le lieu de provenance : l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire lorsque son omission pourrait induire le consommateur en erreur. Par exemple, si l'étiquetage mentionne l'origine d'une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l'origine de cet ingrédient doit également être indiquée.
5. La date de durabilité minimale (DDM) : cette date, souvent remplacée par la formule "à consommer de préférence avant", indique jusqu'à quand le produit conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.
6. La date limite de consommation (DLC) : cette date, habituellement affichée sous la forme "à consommer jusqu'au", est utilisée pour les produits les plus périssables et indique la date jusqu'à laquelle le produit peut être consommé en toute sécurité.

Les règles spécifiques à certaines denrées alimentaires

Certaines catégories de denrées alimentaires sont soumises à des règles d'étiquetage spécifiques :

- La viande : l'étiquetage de la viande doit indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance. Des règles spécifiques s'appliquent à la viande bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille.
- Les fruits et légumes : l'étiquetage doit indiquer l'origine des fruits et légumes, conformément au règlement (UE) no 1308/2013.
- Le miel : l'étiquetage du miel doit indiquer le pays d'origine, conformément à la directive 2001/110/CE.
- Le poisson : l'étiquetage du poisson doit indiquer la zone de capture ou d'élevage, conformément au règlement (UE) no 1379/2013.

Les interdictions et obligations en matière d'étiquetage

L'étiquetage des denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Il est interdit de mentionner des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine, sauf pour les eaux minérales naturelles et les denrées destinées à une alimentation spécifique.

L'étiquetage ne doit pas comporter de mentions tendant à faire croire que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.

Les sanctions en cas de non-respect des règles d'étiquetage

Le non-respect des règles d'étiquetage peut entraîner des sanctions pour les professionnels.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires dont l'étiquetage ou la présentation ne sont pas conformes aux prescriptions en vigueur.

Conclusion

Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont strictes et visent à protéger les consommateurs en leur fournissant des informations claires et précises.

Le règlement INCO, en vigueur depuis le 13 décembre 2014, a harmonisé les règles d'étiquetage au sein de l'Union européenne, en imposant des mentions obligatoires et en interdisant les pratiques trompeuses.

Les professionnels du secteur alimentaire doivent se conformer à ces règles pour garantir la sécurité et la transparence des produits qu'ils commercialisent.